JORF n°294 du 20 décembre 2003

Article 2

Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.