JORF n°291 du 17 décembre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 décembre 2003, M. Bernard Vorms est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété pour une durée de cinq ans.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 décembre 2003, M. Bernard Vorms est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété pour une durée de cinq ans.