Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Priest (Ardèche) à compter du 5 janvier 2004.
Arrêté du 9 décembre 2003
Article 1
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Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Priest (Ardèche) à compter du 5 janvier 2004.