Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 2002, M. Olivier Passelecq, maître de conférences, est nommé chargé de mission auprès de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République à compter du 4 octobre 2002.
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JORF n°288 du 11 décembre 2002
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Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 2002, M. Olivier Passelecq, maître de conférences, est nommé chargé de mission auprès de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République à compter du 4 octobre 2002.