JORF n°295 du 19 décembre 2002

Article 2

Article 2

Il est institué auprès de la délégation culturelle et pédagogique de Gand (Belgique) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Il est institué auprès de la délégation culturelle et pédagogique de Gand (Belgique) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.