Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 2002, page 20512, 2e colonne, 5e ligne :
Au lieu de : « M. Desmarets (Daniel) », lire : « M. Desmarest (Daniel) ».
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JORF n°291 du 14 décembre 2002
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Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 2002, page 20512, 2e colonne, 5e ligne :
Au lieu de : « M. Desmarets (Daniel) », lire : « M. Desmarest (Daniel) ».