Arrêté du 9 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il résulte de l'accord A 21/1 du 13 juillet 1994, les dispositions de l'accord du 21 février 2002 portant modification de l'article C 28.2 (Indemnités de repas et de déplacement) de la convention collective nationale susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il résulte de l'accord A 21/1 du 13 juillet 1994, les dispositions de l'accord du 21 février 2002 portant modification de l'article C 28.2 (Indemnités de repas et de déplacement) de la convention collective nationale susvisée.

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