JORF du 24 décembre 2002

Article 2

Article 2

Les dispositions des avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus le 21 août 2002 en assemblée générale ordinaire dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc relatifs à la mise en réserve des appellations « Corbières » et « Coteaux du Languedoc » sont étendues pour la campagne 2002-2003 dans la région de production aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine.


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Version 1

Les dispositions des avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus le 21 août 2002 en assemblée générale ordinaire dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc relatifs à la mise en réserve des appellations « Corbières » et « Coteaux du Languedoc » sont étendues pour la campagne 2002-2003 dans la région de production aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine.