JORF du 24 décembre 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions des avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus le 21 août 2002 en assemblée générale ordinaire dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc relatifs au montant et au paiement des cotisations interprofessionnelles sont étendues pour la campagne 2002-2003 dans la région de production :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation d'origine ;
- aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions des avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus le 21 août 2002 en assemblée générale ordinaire dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc relatifs au montant et au paiement des cotisations interprofessionnelles sont étendues pour la campagne 2002-2003 dans la région de production :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation d'origine ;

- aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant cette appellation.