Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
M. Faure (Pascal, Pierre, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hélène Achour et Christian Bigot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belley (Ain) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Hélène Achour et Christian Bigot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hélène Achour, Christian Bigot et Pascal Faure, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».