JORF n°293 du 17 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
M. Daeschler (Laurent, Nicolas, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Henri Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere et Jacques Huleux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Chenu (Henri, Jean, Marie, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Henri Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere et Jacques Huleux, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Henri Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere et Jacques Huleux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere, Jacques Huleux et Laurent Daeschler, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :

M. Daeschler (Laurent, Nicolas, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Henri Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere et Jacques Huleux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime) ;

Le retrait de M. Chenu (Henri, Jean, Marie, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Henri Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere et Jacques Huleux, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Henri Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere et Jacques Huleux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere, Jacques Huleux et Laurent Daeschler, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».