Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2002, M. Frédéric Bioche, contrôleur général des armées, est nommé, à compter du 1er novembre 2002, membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de Mme Elisabeth Cazalas, contrôleuse générale des armées, appelée à d'autres fonctions.
Arrêté du 9 décembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2002, M. Frédéric Bioche, contrôleur général des armées, est nommé, à compter du 1er novembre 2002, membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de Mme Elisabeth Cazalas, contrôleuse générale des armées, appelée à d'autres fonctions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance