JORF n°286 du 10 décembre 1999

Art. 1er. - M. Didier Boccon-Gibod, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.


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Art. 1er. - M. Didier Boccon-Gibod, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.