JORF n°290 du 15 décembre 1999

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Legeai, sous-directeur :

« I. - Mme Isabelle Antoine, administratrice civile, placée sous l'autorité de M. Alain Legeai, a délégation pour signer tous arrêtés, décisions et autres pièces budgétaires ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes et autres pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

« II. - M. Ronald Davies, administrateur civil, placé sous l'autorité de M. Alain Legeai, a délégation pour signer tous arrêtés, décisions et autres pièces budgétaires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

« III. - Mme Gaëlle Brechon, trésorière principale du Trésor public, et Mme Valentine Vinesse, attachée d'administration centrale, placées sous l'autorité de M. Alain Legeai, ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de recettes et autres pièces comptables, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Legeai, sous-directeur :

« I. - Mme Isabelle Antoine, administratrice civile, placée sous l'autorité de M. Alain Legeai, a délégation pour signer tous arrêtés, décisions et autres pièces budgétaires ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes et autres pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

« II. - M. Ronald Davies, administrateur civil, placé sous l'autorité de M. Alain Legeai, a délégation pour signer tous arrêtés, décisions et autres pièces budgétaires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

« III. - Mme Gaëlle Brechon, trésorière principale du Trésor public, et Mme Valentine Vinesse, attachée d'administration centrale, placées sous l'autorité de M. Alain Legeai, ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de recettes et autres pièces comptables, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »