Arrêté du 9 décembre 1999

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Art. 6. - Pour suivre les enseignements de préparation du CES, les participants au titre de la formation initiale devront acquitter des droits de scolarité dont le montant est fixé annuellement par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le montant financier à acquitter par les participants au titre de la formation continue est établi par le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand.

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Art. 6. - Pour suivre les enseignements de préparation du CES, les participants au titre de la formation initiale devront acquitter des droits de scolarité dont le montant est fixé annuellement par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le montant financier à acquitter par les participants au titre de la formation continue est établi par le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand.

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