JORF n°292 du 17 décembre 1999

Art. 3. - L'habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon pour ces trois spécialités est accordée pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée de 1999.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon pour ces trois spécialités est accordée pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée de 1999.