Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de l'avenant no 17 du 22 juin 1999 (Prévoyance) à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'article 5 du cinquième avenant (Personnel cadre), telles que modifiées par l'article 1er, sont étendues sous réserve de l'application de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 modifiée.