Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1998 :
M. Chapuis (Michel, Marie, André, Victor) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis Leynaud, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) ;
La raison sociale de la société Régis Leynaud, notaire associé, est ainsi modifiée : « Régis Leynaud et Michel Chapuis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version