JORF n°294 du 19 décembre 1998

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 1998 :

Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Helbert (Paul), ingénieur général des télécommunications ;

M. Petipas (Jacques), ingénieur général des télécommunications ;

M. Platet (Frédéric), ingénieur général des télécommunications ;

M. Sornat (Claude), contrôleur général des armées.

Est déchargé, à sa demande, de sa fonction de rapporteur spécialisé au même comité :

M. Thiellay (Jean-Philippe), auditeur au Conseil d'Etat.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 1998 :

Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Helbert (Paul), ingénieur général des télécommunications ;

M. Petipas (Jacques), ingénieur général des télécommunications ;

M. Platet (Frédéric), ingénieur général des télécommunications ;

M. Sornat (Claude), contrôleur général des armées.

Est déchargé, à sa demande, de sa fonction de rapporteur spécialisé au même comité :

M. Thiellay (Jean-Philippe), auditeur au Conseil d'Etat.