JORF n°294 du 19 décembre 1998

Arrêté du 9 décembre 1998

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 1998 :

Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Helbert (Paul), ingénieur général des télécommunications ;

M. Petipas (Jacques), ingénieur général des télécommunications ;

M. Platet (Frédéric), ingénieur général des télécommunications ;

M. Sornat (Claude), contrôleur général des armées.

Est déchargé, à sa demande, de sa fonction de rapporteur spécialisé au même comité :

M. Thiellay (Jean-Philippe), auditeur au Conseil d'Etat.

SONT DESIGNES COMME RAPPORTEURS SPECIALISES AUPRES DU COMITE DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D'ARMEMENT: MM. HELBERT PAUL,PETIPAS JACQUES,PLATET FREDERIC ET SORNAT CLAUDE.

EST DECHARGE,A SA DEMANDE,DE SA FONCTION DE RAPPORTEUR SPECIALISE AU MEME COMITE: M. THIELLAY JEAN-PHILIPPE.