Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre Ier (Orthèses), le cahier des charges de la rubrique G (Appareils divers de correction orthopédique) est modifié comme suit :

1o Dans la rubrique 2 (Généralités), le paragraphe : « 2.3. Demande d'entente préalable » est supprimé et le paragraphe : « 2.4. Agrément du fournisseur » devient : « 2.3. Agrément du fournisseur » ;

2o Dans la rubrique 3 (Cahier des charges), dans la partie 3.4.1. Niveau du pied, le paragraphe 3.4.1.1. Attelles montées sur chaussures est ainsi rédigé :

« 3.4.1.1. Attelles montées sur chaussures :

« Les attelles métalliques ou en matériau de synthèse, se fixant à des chaussures à bouts ouverts par un élément métallique ou matériau de synthèse, sont :

« - soit rigides d'une seule pièce ou articulées au centre ou avec deux rotules aux extrémités permettant une orientation axiale et un blocage en position adaptée du pied ;

« - soit articulées au centre avec ou sans rotules aux extrémités permettant une orientation axiale et un blocage en position du pied. »

(Le reste sans changement.)