JORF n°1 du 1 janvier 1999

Art. 2. - L'agrément est délivré pour une période de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté :

- à la société MSIS sise 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette ;

- à la société SOCOR sise 11, rue Storez, 59500 Douai.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'agrément est délivré pour une période de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté :

- à la société MSIS sise 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette ;

- à la société SOCOR sise 11, rue Storez, 59500 Douai.