JORF n°293 du 18 décembre 1998

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur homme sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur homme sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.