JORF n°293 du 18 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 décembre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bourgogne.

Celle-ci, dont le siège est à Dijon, est enregistrée sous le numéro 21-UR-1.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 décembre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bourgogne.

Celle-ci, dont le siège est à Dijon, est enregistrée sous le numéro 21-UR-1.