JORF n°293 du 18 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1998 :

Mme Canovas (Cristelle, Carmen), épouse Gadel, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Ribou, Jean-Pierre Ollet et Bernard Vidal, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

Le retrait de M. Ribou (Jean-Claude, Alexandre, Guillaume), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Ribou, Jean-Pierre Ollet et Bernard Vidal, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Claude Ribou, Jean-Pierre Ollet et Bernard Vidal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Ollet, Bernard Vidal et Cristelle Canovas-Gadel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1998 :

Mme Canovas (Cristelle, Carmen), épouse Gadel, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Ribou, Jean-Pierre Ollet et Bernard Vidal, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

Le retrait de M. Ribou (Jean-Claude, Alexandre, Guillaume), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Ribou, Jean-Pierre Ollet et Bernard Vidal, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Claude Ribou, Jean-Pierre Ollet et Bernard Vidal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Ollet, Bernard Vidal et Cristelle Canovas-Gadel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».