Créé le 1 janvier 1999 · Périmé le 1 janvier 2000
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1999.
Arrêté du 9 décembre 1998
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1999.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1999 · Périmé le 1 janvier 2000
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1999.
Périmé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 31 décembre 1999
Source : Légifrance