Art. 10. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste B (Variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) à la liste A (Variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/1998 page 19754 à 19756
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