JORF n°293 du 18 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1998 :

Le retrait de M. Thuret (Denis, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Patricia Simon-Jean, Denis Thuret et Antoinette Luisi-Berkesse, notaires associés, titulaires d'un office de notaire à la résidence de Fréjus (Var), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Patricia Simon-Jean, Denis Thuret et Antoinette Luisi-Berkesse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Patricia Simon-Jean et Antoinette Luisi-Berkesse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1998 :

Le retrait de M. Thuret (Denis, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Patricia Simon-Jean, Denis Thuret et Antoinette Luisi-Berkesse, notaires associés, titulaires d'un office de notaire à la résidence de Fréjus (Var), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Patricia Simon-Jean, Denis Thuret et Antoinette Luisi-Berkesse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Patricia Simon-Jean et Antoinette Luisi-Berkesse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».