Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1998 :
Le retrait de M. Chapuis (Michel, Marie, André, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Chapuis et Yves Lemoyne de Vernon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lalevade-d'Ardèche (Ardèche), est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Chapuis et Yves Lemoyne de Vernon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Lemoyne de Vernon, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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