JORF n°295 du 20 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 décembre 1997, est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat : M. Lagrange (François), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Robineau (Yves).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 décembre 1997, est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat : M. Lagrange (François), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Robineau (Yves).