JORF n°295 du 20 décembre 1997

Arrêté du 9 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 décembre 1997, est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat : M. Lagrange (François), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Robineau (Yves).

M. LAGRANGE FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE SUPPLEANT DU PRESIDENT DE LA SECTION SOCIALE DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ROBINEAU YVES.