JORF n°293 du 18 décembre 1997

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1997-1998 en ce qui concerne les stagiaires admis en cycle terminal de formation.


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Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1997-1998 en ce qui concerne les stagiaires admis en cycle terminal de formation.