JORF n°293 du 18 décembre 1997

Arrêté du 9 décembre 1997

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 7 avril 1997,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation continue (filière Fontanet).

1 version

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1997-1998 en ce qui concerne les stagiaires admis en cycle terminal de formation.

1 version

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques agricoles, diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ».

1 version

Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE CLERMONT-FERRAND EST HABILITEE A DELIVRER LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE (FILIERE FONTANET).

L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 6 ANS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1997-1998 EN CE QUI CONCERNE LES STAGIAIRES ADMIS EN CYCLE TERMINAL DE FORMATION.

LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME MENTIONNE A L'ART. 1 PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR DES TECHNIQUES AGRICOLES,DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE CLERMONT-FERRAND".

APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 9 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

C. Bernet