JORF n°291 du 16 décembre 1997

Art. 3. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.