JORF n°298 du 24 décembre 1997

Art. 1er. - L'agrément de la « Maison de lumière », gérée par l'association Loginter, 13, Hauts-de-Marcouville, 95300 Pontoise, est renouvelé pour une durée d'un an dans le cadre de la procédure relative aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées par le présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément de la « Maison de lumière », gérée par l'association Loginter, 13, Hauts-de-Marcouville, 95300 Pontoise, est renouvelé pour une durée d'un an dans le cadre de la procédure relative aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées par le présent arrêté.