JORF n°295 du 20 décembre 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de :

- l'avenant no 38 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 39 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 40 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 41 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 42 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de :

- l'avenant no 38 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 39 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 40 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 41 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 42 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée.