JORF n°295 du 20 décembre 1997

Arrêté du 9 décembre 1997

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 décembre 1996, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant no 38 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant no 39 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant no 40 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant no 41 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant no 42 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 août 1997 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

Arrête :

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de :

- l'avenant no 38 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 39 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 40 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 41 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 42 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée.

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Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Mission du directeur des relations du travail

Résumé Le directeur des relations du travail doit appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Relations de travail Publication officielle

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-32 en date du 6 septembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.

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Fait à Paris, le 9 décembre 1997.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J. Marimbert