JORF n°290 du 13 décembre 1996

Art. 6. - Le nombre de postes mis au concours et les dates de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par décision du directeur général du Conseil supérieur de la pêche.


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Art. 6. - Le nombre de postes mis au concours et les dates de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par décision du directeur général du Conseil supérieur de la pêche.