JORF n°290 du 13 décembre 1996

Art. 1er. - Le concours prévu au I de l'article 53 du décret du 9 décembre 1996 susvisé est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le concours prévu au I de l'article 53 du décret du 9 décembre 1996 susvisé est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.