Art. 5. - Les représentants élus du personnel ont un mandat de trois ans,
renouvelable.
Arrêté du 9 décembre 1996
Art. 5. - Les représentants élus du personnel ont un mandat de trois ans,
renouvelable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 5. - Les représentants élus du personnel ont un mandat de trois ans,
renouvelable.
Source : Légifrance