JORF n°293 du 17 décembre 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 décembre 1996, la démission de Mme Bréhier (Marine), élève de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'année de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 8 octobre 1996.


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Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 décembre 1996, la démission de Mme Bréhier (Marine), élève de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'année de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 8 octobre 1996.