JORF n°295 du 19 décembre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, modifiée les 5 décembre 1972 et 27 avril 1982, les dispositions de :
- l'avenant no 42 du 30 mai 1996 à la convention collective susvisée ;
- l'avenant no 43 du 30 mai 1996 à la convention collective susvisée, à l'exclusion du dernier alinéa de l'article 3.
Le deuxième tiret du paragraphe concernant les entreprises de dix salariés et plus de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article 30 de la loi no 84-1208 du 29 décembre 1984.
Le paragraphe concernant les entreprises de moins de dix salariés de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article 30 de la loi no 84-1208 du 29 décembre 1984.

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Version 1

- l'avenant no 42 du 30 mai 1996 à la convention collective susvisée ;

- l'avenant no 43 du 30 mai 1996 à la convention collective susvisée, à l'exclusion du dernier alinéa de l'article 3.

Le deuxième tiret du paragraphe concernant les entreprises de dix salariés et plus de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article 30 de la loi no 84-1208 du 29 décembre 1984.

Le paragraphe concernant les entreprises de moins de dix salariés de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article 30 de la loi no 84-1208 du 29 décembre 1984.