JORF n°293 du 17 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 9 décembre 1996, Mme Dupuis (Anne-Marie), chef de mission au ministère du travail et des affaires sociales, est nommée membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, en remplacement de M. Baheux (André).


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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 9 décembre 1996, Mme Dupuis (Anne-Marie), chef de mission au ministère du travail et des affaires sociales, est nommée membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, en remplacement de M. Baheux (André).