JORF n°291 du 14 décembre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, les dispositions de l'accord national du 7 novembre 1996 relatif aux dérogations au repos conventionnel des salariés de la profession pour les fêtes de fin d'année 1996.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, les dispositions de l'accord national du 7 novembre 1996 relatif aux dérogations au repos conventionnel des salariés de la profession pour les fêtes de fin d'année 1996.