JORF n°296 du 20 décembre 1996

Art. 1er. - Il est institué auprès du centre culturel français de Skopje une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès du centre culturel français de Skopje une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.