Art. 1er. - Il est institué auprès du centre culturel français de Skopje une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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JORF n°296 du 20 décembre 1996
Arrêté du 9 décembre 1996
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 14 mars 1979, modifié par l'arrêté du 26 juillet 1994,
instituant une régie d'avances auprès du centre culturel français de Skopje ; Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :
Art. 2. - Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 10 000 F.
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Art. 3. - Le montant maximum du compte bancaire local est fixé à 160 000 F.
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Art. 4. - L'ambassadeur de France en ex-République yougoslave de Macédoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
J.-P. Monchau