Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Arras est autorisée à contracter un emprunt de 6 500 000 F dont l'objet est le suivant: la construction d'un immeuble de bureaux sur le parc d'activités technologiques des Bonnettes, à Arras.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de douze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit du service géré.