JORF n°294 du 20 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1994:
M. Richard (Jean-Luc, Denis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Antomarchi-Lame et Denis Rozes,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société Jacques Antomarchi-Lame et Denis Rozes,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Jacques Antomarchi-Lame, Denis Rozes et Jean-Luc Richard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1994:

M. Richard (Jean-Luc, Denis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Antomarchi-Lame et Denis Rozes,

notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.

La raison sociale de la société Jacques Antomarchi-Lame et Denis Rozes,

notaires associés, est ainsi modifiée: << Jacques Antomarchi-Lame, Denis Rozes et Jean-Luc Richard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.