Créé le 19 janvier 1995
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Arrêté du 9 décembre 1994
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 1995
Créé le 19 janvier 1995
En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 1995