En vigueur depuis le 19 janvier 1995
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Arrêté du 9 décembre 1994
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 janvier 1995
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1995-1996.
En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 1995
Source : Légifrance