Arrêté du 9 décembre 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1995-1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1995-1996.

Historique des versions

Source : Légifrance